Sur base des données livrées dans l’interface et des taux de convention contre la double-imposition entre différents pays, l’impôt récupérable est calculé et reporté dans les formulaires adéquats.
Formulaire 85
- Aide au remplissage du formulaire
- Formulaire original pour la récupération de l’impôt (approuvé par l’administration fédérale des contributions)
- Liste détaillée comprenant l’impôt anticipé
Formulaire 84
- Aide au remplissage du formulaire
Rapport de l’impôt à la source
- Vue d’ensemble des revenus incluant l’impôt à la source récupérable selon les taux de convention contre la double imposition entre différents pays
De plus, nous proposons une solution complète de récupération d’impôt en collaboration avec nos partenaires.